Quand le régime de la marge peut-il s’appliquer ?
Le régime prévu à l’article 297 A du CGI concerne notamment les biens d’occasion acquis par un assujetti-revendeur auprès d’un non-redevable de TVA ou d’une personne qui n’est pas autorisée à facturer la TVA au titre de la livraison. L’achat à un particulier est un cas classique.
À l’inverse, le BOFiP indique notamment que les biens importés, les achats auprès d’un assujetti ayant facturé de la TVA et certaines acquisitions intracommunautaires taxables relèvent du régime général sur le prix de vente total.
Calcul utilisé
Au coup par coup, la base est la différence positive entre prix de vente et prix d’achat. La marge obtenue est TTC ; au taux de 20 %, la base HT est obtenue en divisant la marge TTC par 1,20, puis la TVA correspond à la différence.
TVA sur marge VO : arbre de décision simplifié
| Origine fréquente du VO | Réflexe |
|---|---|
| Achat à un particulier | Le régime de la marge peut être applicable si les autres conditions sont réunies. |
| Achat à un professionnel qui a facturé la TVA | Ne partez pas du principe que la marge s’applique : vérifiez le régime général et la facture d’achat. |
| Import / acquisition intracommunautaire | Analyse spécifique nécessaire selon l’opération et la chaîne de facturation. |
Ce tableau est volontairement simplifié. Le BOFiP et la facture d’achat doivent primer sur tout automatisme commercial.
Pourquoi calculer aussi le prix de vente cible ?
Pour un négociant, raisonner uniquement en marge TTC peut masquer l’effet de la TVA. Le mode inverse part de la marge nette que vous souhaitez réellement conserver et reconstitue la marge TTC nécessaire, puis le prix de vente. Cela permet de comparer plus facilement deux opportunités d’achat.
Questions fréquentes
La TVA sur marge s’applique-t-elle à tous les VO ?
Non. L’origine du véhicule et la qualité du vendeur précédent sont déterminantes. Vérifiez la facture d’achat et le régime applicable avant toute facturation.
Les frais de transport et de préparation augmentent-ils le prix d’achat fiscal ?
Pas automatiquement : le BOFiP distingue le prix d’achat du prix de revient et précise notamment que certains frais de transport supportés par le négociant acquéreur ne sont pas inclus dans le prix d’achat.
Que se passe-t-il si le véhicule est revendu à perte ?
Dans le calcul au coup par coup, seules les opérations bénéficiaires font l’objet de taxation sur la marge ; le calculateur ramène donc la marge taxable à zéro lorsque le prix de vente n’excède pas le prix d’achat.