Achats de véhicules et factures fournisseurs
À compter du 1er septembre 2026, le premier enjeu est la réception des factures électroniques. Le négociant doit être correctement identifié dans le dispositif afin de recevoir les factures électroniques qui lui sont adressées par les fournisseurs concernés. Cela vaut aussi pour les autres achats professionnels : préparation, transport, logiciels, prestations ou équipements.
Vente à un particulier, à une société ou à l’étranger : le circuit change
| Type de vente | Point à retenir |
|---|---|
| Vente à une entreprise française assujettie à la TVA | La facture relève de l’e-invoicing domestique lorsque les conditions sont réunies, selon le calendrier d’émission applicable. |
| Vente à un particulier | La facture ne relève pas de l’e-invoicing B2B ; des données de transaction peuvent relever du e-reporting. |
| Vente à une entreprise étrangère | Hors e-invoicing domestique ; les opérations internationales peuvent relever du e-reporting. |
La réforme ne remplace pas les règles de TVA sur marge
La facturation électronique change le circuit et les données transmises ; elle ne transforme pas automatiquement le régime fiscal d’une opération. Un négociant qui utilise le régime de TVA sur marge doit donc continuer à déterminer correctement l’éligibilité de chaque véhicule et à respecter les mentions fiscales applicables.
Utiliser le calculateur TVA sur marge VO →
Quel outil choisir pour un négociant VO ?
Le logiciel idéal doit éviter les ruptures entre achat, stock, facturation, banque et comptabilité. Posez notamment ces questions : qui est la plateforme agréée ? le régime de TVA sur marge est-il correctement géré ? les ventes B2B et B2C sont-elles distinguées ? comment sont traités les avoirs ? les exports comptables évitent-ils une ressaisie ?
Comparer les solutions de facturation
Checklist négociant automobile
Particuliers, entreprises françaises et clients étrangers doivent être distingués.
Raison sociale, SIREN/SIRET et coordonnées de facturation doivent être à jour.
Ne mélangez pas régime général et TVA sur marge dans les paramétrages du logiciel.
Demandez le nom exact et vérifiez son statut sur la liste officielle.
Le parcours de réception doit être opérationnel à compter du 1er septembre 2026, sans dépendre d’un traitement manuel de dernière minute.