Éditeur du site
- Dénomination
- MBCA, éditrice de BureauAutoPro
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Siège social
- 14 rue Courmeaux, 51100 Reims, France
- SIREN / RCS
- 815 171 376 · RCS Reims
- SIRET
- 815 171 376 00032
- TVA
- MBCA n’est pas assujettie à la TVA.
- Directeur de la publication
- Le gérant de MBCA, en qualité de représentant légal
- Contact
- contact@bureauautopro.fr
- Téléphone
- 03 26 05 00 61
Hébergement
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France · RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 · téléphone : 1007 depuis la France ou +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger.
Informations, outils et responsabilité
Nature du site. BureauAutoPro est un service éditorial et pratique destiné à aider les professionnels de l’automobile à comprendre un sujet, effectuer une estimation ou préparer un document. Les informations proposées sont générales et ne constituent pas une consultation ou un conseil juridique, fiscal, comptable, social, bancaire, financier ou assurantiel personnalisé.
Actualité des informations. Les contenus sont élaborés à partir de sources identifiées et font l’objet de contrôles périodiques. Une règle, un tarif, une fonctionnalité ou une offre peut néanmoins évoluer entre deux vérifications. Lorsqu’une information est déterminante pour une décision ou une obligation, l’utilisateur doit la confirmer auprès de la source officielle, du fournisseur concerné ou d’un professionnel qualifié.
Calculateurs et estimations. Les résultats sont des estimations produites à partir des données saisies et des hypothèses indiquées. Ils ne tiennent pas compte de l’ensemble des particularités d’une entreprise et ne se substituent pas aux calculs, déclarations, décomptes ou validations d’un organisme, d’un expert-comptable ou d’une autre autorité compétente.
Modèles et documents. Les modèles de devis, facture, ordre de réparation ou autres documents sont des trames d’aide à la rédaction. Ils doivent être adaptés à l’activité, au client, à l’opération et aux obligations applicables avant utilisation.
Décisions et responsabilité. L’utilisateur reste responsable de ses choix, déclarations, documents et démarches. Dans les limites permises par la loi, MBCA ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une décision prise sur la seule base d’une information, d’une estimation ou d’un modèle du site, notamment lorsque l’information a été mal interprétée, utilisée hors de son contexte ou est devenue obsolète. Cette clause n’exclut ni ne limite les responsabilités qui ne peuvent légalement l’être.
Services externes. Les sites accessibles par des liens externes sont exploités par leurs éditeurs respectifs. Leurs contenus, disponibilités, tarifs, fonctionnalités et conditions contractuelles peuvent évoluer indépendamment de BureauAutoPro.
Une erreur peut être signalée à contact@bureauautopro.fr afin qu’elle soit vérifiée et, le cas échéant, corrigée.
Propriété intellectuelle
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Liens commerciaux
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