Après le diagnostic
Calendrier officiel
1er septembre 2026
Toutes les entreprises concernées doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et ETI doivent également émettre leurs factures électroniques et transmettre leurs données de e-reporting.
Toutes les entreprises concernées doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et ETI doivent également émettre leurs factures électroniques et transmettre leurs données de e-reporting.
1er septembre 2027
Les petites, moyennes et micro-entreprises doivent à leur tour émettre électroniquement et transmettre les données concernées.
Les petites, moyennes et micro-entreprises doivent à leur tour émettre électroniquement et transmettre les données concernées.
Plateforme agréée ou simple logiciel ?
L’administration distingue la plateforme agréée, immatriculée par la DGFiP et habilitée à assurer les échanges et transmissions réglementaires, d’une solution compatible qui peut rester votre interface de travail mais doit s’appuyer sur une plateforme agréée pour les fonctions réglementées.
Sources officielles : Ministère de l’Économie — calendrier · DGFiP — plateformes agréées.