E-invoicing et e-reporting : deux obligations différentes
| E-invoicing | E-reporting | |
|---|---|---|
| Objet | Facture électronique entre entreprises françaises assujetties lorsque l’opération est dans le champ. | Transmission de certaines données pour des opérations hors e-invoicing. |
| Exemples auto | Facture d’un garage à une entreprise française ; vente VO B2B domestique. | Vente ou réparation à un particulier ; certaines opérations avec l’étranger. |
| Canal | Plateforme agréée. | Plateforme agréée, directement ou via une solution compatible. |
Les cas à cartographier dans une activité automobile
Un garage ou un négociant peut avoir plusieurs types de clientèle au cours de la même journée. Il est donc utile de paramétrer correctement le type de client dès la création du dossier ou de la facture.
- Particuliers : les opérations B2C concernées ne relèvent pas de l’e-invoicing domestique ; des données de transaction sont transmises via le e-reporting.
- Entreprises françaises : les opérations B2B domestiques dans le champ relèvent de la facturation électronique.
- Clients ou fournisseurs étrangers : certaines transactions internationales sont dans le champ du e-reporting plutôt que de l’e-invoicing domestique.
Quel calendrier pour le e-reporting ?
La DGFiP indique que le calendrier du e-reporting suit celui de l’obligation d’émission : 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et ETI, puis 1er septembre 2027 pour les micro-entreprises, TPE et PME.
Ce que votre logiciel doit savoir faire
Le logiciel doit pouvoir distinguer les flux et transmettre les données nécessaires via la plateforme agréée choisie. Pour une activité auto, la priorité est d’éviter que le dirigeant doive reclasser manuellement chaque vente après coup.